LES DROITS
de la personne hospitalisée

Non divulgation de présence

Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs, signalez-le à la Surveillante Générale. Un formulaire prévu à cet effet devra être rempli et remis à l’accueil. Le nécessaire sera fait afin de préserver votre anonymat.

Confidentialité

Notre activité est couverte par le secret médical. Ainsi nous vous garantissons le secret des informations qui vous concernent. Il est rappelé qu’aucune information relative à la santé des patients ne peut être donnée téléphoniquement par le personnel administratif ou soignant de la clinique, les familles doivent s’adresser au médecin responsable.

Dignité

Vous avez droit au respect de votre dignité (article L 1110-2 du Code de la Santé Publique). C’ est une des valeurs fondamentales de la clinique LE VALD’ORB. Le personnel apporte une attention particulière au respect de votre intimité. Afin d’améliorer toujours un peu plus nos pratiques, le personnel paramédical ainsi que le corps médical sont également sensibilisés et formés à la bientraitance…

Information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé (article L1111-2 du Code de la Santé Publique).
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés, mais aussi sur leurs utilités, leurs urgences éventuelles, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ainsi que les autres solutions possibles et leurs conséquences en cas de refus. L’ensemble des informations concernant la santé du patient sont délivrées au cours d’un entretien individuel avec le praticien. En cas d’urgence ou d’incapacité du patient d’exprimer sa volonté, cette information est délivrée aux proches ou à la personne de confiance.

Cas particuliers des mineurs ou personnes sous tutelle :
les informations relatives aux soins que doivent recevoir les mineurs ou majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaires de l’autorité parentale ou tuteur).

Cependant, le patient (mineur ou majeur sous tutelle) peut également recevoir l’information et
participer à la prise de décision le concernant.
Cela est décidé en fonction de son degré de maturité s’agissant du mineur, ou de ses facultés de
discernement s’agissant du majeur sous tutelle.

Recueil du consentement

Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental (article L 1111-4 alinéa 3 du Code de la Santé Publique). Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Cas particuliers des mineurs ou personnes sous tutelle
Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention.

Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Le médecin pourra passer outre la décision des représentants légaux lorsque le refus d’un traitement risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Accès au dossier médical

Le dossier patient fait l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le patient dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant, transmises par un établissement dans le cadre du dispositif ViaTrajectoire.

Les données concernant le patient hospitalisé sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien ayant constitué son dossier et sont protégées par le secret médical. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le patient a un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques auprès du médecin responsable de l’information médicale.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant sauf lorsque le traitement de données nominatives répond à une obligation légale. Également, sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis lors de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique anonyme à des fins statistiques. Les informations contenues dans votre dossier médical sont soumises au principe du secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance directement ou par l’intermédiaire du médecin que vous aurez librement désigné.